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FAQ

Assurance Frontière
Qui doit souscrire une assurance frontière ?

L’obligation de souscrire une assurance frontière concerne les conducteurs de véhicules terrestres à moteur qui ne sont pas immatriculés dans un pays membre du système carte verte. Cela est conforme aux articles R. 211-23 à R. 211-27 du Code des assurances.
Ainsi, les conducteurs de véhicules immatriculés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), qui inclut les 28 pays de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, doivent souscrire une assurance frontière s’ils souhaitent circuler dans cet espace.
Par ailleurs, selon l’accord CoB/CEA de 1996, une carte verte peut être délivrée à un véhicule non immatriculé dans l’EEE uniquement si elle est liée à une assurance frontière.
Quelle est la durée du contrat d’assurance frontière ?
Conformément à l’article R. 211-23 du Code des assurances, l’assurance frontière ne peut être souscrite que pour une durée de 30 jours ou 90 jours.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter ! 😊

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