FAQ assurance auto temporaire

Pays Couverts par l’assurance auto temporaire

Dans quels pays mon véhicule est-il couvert par la responsabilité civile ?

Votre assurance temporaire auto couvre la responsabilité civile lorsque votre véhicule circule exclusivement dans les pays suivants :

Pays Couverts par l’Assurance Frontière

Quels sont les pays accessibles avec une assurance frontière ?

L’assurance frontière permet de circuler dans une large liste de pays européens. Elle couvre les mêmes pays que l’assurance temporaire, à savoir :

À cette liste s’ajoutent également des pays uniquement couverts dans le cadre de l’assurance frontière, et non par l’assurance temporaire :

🇷🇸 Serbie | 🇦🇩 Andorre | 🇧🇦 Bosnie–Herzégovine | 🇲🇪 Monténégro

Qui doit souscrire une assurance frontière ?

L’obligation de souscrire une assurance frontière concerne les conducteurs de véhicules terrestres à moteur qui ne sont pas immatriculés dans un pays membre du système carte verte. Cela est conforme aux articles R. 211-23 à R. 211-27 du Code des assurances.
Ainsi, les conducteurs de véhicules immatriculés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), qui inclut les 28 pays de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, doivent souscrire une assurance frontière s’ils souhaitent circuler dans cet espace.
Par ailleurs, selon l’accord CoB/CEA de 1996, une carte verte peut être délivrée à un véhicule non immatriculé dans l’EEE uniquement si elle est liée à une assurance frontière.
Quelle est la durée du contrat d’assurance frontière ?
Conformément à l’article R. 211-23 du Code des assurances, l’assurance frontière ne peut être souscrite que pour une durée de 30 jours ou 90 jours.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter ! 😊

Conditions d’Éligibilité à l’assurance auto temporaire

1. Puis-je souscrire une assurance auto temporaire si j’ai eu plusieurs sinistres récents ?

Pour être éligible, vous ne devez pas avoir déclaré, au cours des 36 derniers mois :

Plus de 2 sinistres matériels (responsables ou partiellement responsables).
Un sinistre corporel, qu’il soit responsable ou non.

Si vous dépassez ces critères, votre demande d’assurance temporaire auto ne pourra pas être acceptée.

2. Puis-je souscrire si mon précédent assureur m’a résilié pour sinistre ?

Non, si vous avez été résilié pour sinistre par un assureur au cours des 5 dernières années, votre dossier ne sera pas éligible à notre assurance temporaire.

3. Que se passe-t-il si j’ai eu une condamnation pénale liée à la conduite ?

Si vous avez été condamné pour une infraction au Code de la route, alcoolémie ou usage de stupéfiants, vous ne pourrez pas souscrire à notre assurance temporaire.

4. Mon malus peut-il m’empêcher d’obtenir une assurance temporaire ?

Oui. Si vous êtes un conducteur malussé en recherche d’un nouvel assureur ou en attente d’une décision du Bureau Central de Tarification (BCT), vous ne pourrez pas souscrire à cette assurance temporaire auto.

Documents Nécessaires pour Souscrire une Assurance Temporaire

1. Quels documents sont requis pour le conducteur assuré ?

Vous devez fournir :
– Permis de conduire national (recto-verso)

Valide pour la catégorie du véhicule à assurer.
Délivré depuis au moins 2 ans dans cette catégorie.
L’assuré doit être âgé de 21 à 90 ans.

–Carte d’identité (recto-verso) (uniquement pour les voiturettes sans permis)

2. Quels documents sont nécessaires pour le véhicule assuré ?

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

– Carte grise (recto-verso)

Si la carte grise est en langue étrangère, une traduction officielle ou un certificat d’export peut être requis.
Si la carte grise est étrangère et au nom d’une société non barrée, une facture d’achat ou un certificat de vente est obligatoire.

– Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)

Doit être en cours de validité.
L’assurance ne peut pas dépasser la date de fin du CPI.

– Facture d’adjudication (vente aux enchères)

Doit dater de moins de 2 mois au moment de la souscription.

– Fiche d’immobilisation police

Doit dater de moins de 2 mois au moment de la souscription.

– Certificat de cession (uniquement si accompagné du talon de la carte grise)

3. Y a-t-il des documents spécifiques pour certains types de véhicules ?

Pour les véhicules de plus de 30 CV fiscaux ou d’une valeur supérieure à 45 000€ → Des photos du véhicule sous plusieurs angles sont demandées. (Ne concerne que les véhicules tourisme et utilitaires de moins de 3,5T).

Pour les remorques de moins de 3,5T → La carte grise (recto-verso) du véhicule tracteur est requise.

Assurance auto temporaire pour Véhicules de Location

1. Puis-je assurer un véhicule de location ?

Oui, mais sous certaines conditions.

Nous ne pouvons pas assurer un véhicule loué auprès des agences suivantes :

Hertz
Europcar
Sixt
Budget
Avis
Enterprise
Thrifty
National Car Rental

2. Que faire si le véhicule est loué auprès d’une autre agence ?

Si le véhicule est loué auprès d’une autre agence, vérifiez le pays de location :

Si le véhicule a été loué à l’étranger, l’assurance ne pourra pas être souscrite.

Si le véhicule a été loué en France, l’assurance temporaire auto est possible.

Dans quels pays mon véhicule n’est pas couvert par l’assurance temporaire ?

Votre assurance temporaire auto couvre votre véhicule dans la plupart des pays européens. Cependant, elle ne couvre pas la circulation dans les pays suivants :

Albanie
Azerbaïdjan
Biélorussie
Iran
Maroc
Moldavie
Macédoine du Nord
Russie
Tunisie
Turquie
Ukraine

Si vous prévoyez de circuler dans l’un de ces pays, il vous faudra souscrire une assurance spécifique.

Que se passe-t-il si je me rends dans un pays non couvert ?

Si vous conduisez votre véhicule dans un pays non couvert par votre assurance temporaire auto, vous ne serez pas protégé en cas d’accident ou de sinistre. Vous pourriez être contraint de payer tous les frais liés aux dommages matériels et corporels.

Comment savoir si mon trajet est bien assuré ?

Avant de souscrire à votre assurance temporaire auto, vérifiez bien la liste des pays couverts. Si vous avez un doute, contactez notre service client pour obtenir plus d’informations.

Que faire si j’ai besoin d’une assurance pour l’un des pays exclus ?

Si vous devez circuler dans un pays non couvert, nous vous conseillons de souscrire une assurance auprès d’un assureur local ou de vérifier si une assurance frontière est disponible à votre point d’entrée dans le pays.

Je viens de Tunisie et je souhaite voyager en France avec mon véhicule : comment faire pour être assuré ?

Pour circuler légalement en France avec un véhicule immatriculé en Tunisie, vous devez impérativement être couvert par une assurance auto valide. Si votre carte verte internationale n’est pas reconnue en France ou si vous ne disposez pas d’une couverture adaptée, vous avez deux options principales :

1. Souscrire une assurance frontière à l’entrée du territoire

L’assurance frontière est une solution temporaire requise pour les véhicules immatriculés hors de l’Espace économique européen ou provenant de pays dont la carte verte n’est pas valide. Elle vous offre la possibilité de bénéficier de la responsabilité civile obligatoire pour voyager en toute conformité en Europe pendant une période limitée, généralement de 15 à 90 jours.

TempAssur offre une solution facile pour souscrire à cette assurance temporaire, entièrement en ligne et avec une attestation immédiate.

2. Choisir une assurance temporaire auto depuis la Tunisie

Il est aussi possible de souscrire une assurance auto temporaire en ligne, directement sur le site de TempAssur, même avant votre arrivee en France. Cette formule est parfaite pour un séjour allant de quelques jours à plusieurs semaines. Elle propose :

Une solution conforme aux exigences légales françaises.

Une souscription rapide, sans engagement.

Une attestation immédiate par e-mail.

Une couverture en responsabilité civile (et d’autres garanties selon l’offre).